Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service InfoFlux, plateforme SaaS de gestion commerciale et de productivité, éditée par CI INTELLIGENCE, SAS au capital de 7 000 €, dont le siège social est situé au 486 rue Sadi Carnot, 59184 Sainghin-en-Weppes (SIREN 978 320 489).

Tout accès ou toute utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur doit cesser immédiatement d'utiliser le service.

L'accès au service est conditionné à la création d'un compte utilisateur. Le service est accessible en ligne, sous réserve de la disponibilité des infrastructures techniques. CI Intelligence ne garantit pas un accès ininterrompu au service.

CI Intelligence se réserve le droit de restreindre, modifier ou interrompre l'accès au service à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, ou d'évolution de l'offre.

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription ;
• maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
• ne pas partager son accès avec des tiers non autorisés ;
• notifier immédiatement CI Intelligence de tout accès non autorisé à son compte.

Chaque compte est strictement personnel. L'utilisateur est seul responsable des actions effectuées depuis son compte.

L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière licite et conformément aux présentes CGU. Sont expressément interdits :

• tout usage frauduleux, trompeur ou illicite du service ;
• toute tentative de contournement des mesures de sécurité ;
• tout envoi de communications non sollicitées (spam) ;
• toute ingénierie inverse, décompilation ou extraction du code source ;
• tout usage susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou de CI Intelligence ;
• toute revente ou mise à disposition du service à des tiers sans accord écrit préalable.

CI Intelligence met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, CI Intelligence ne garantit pas une disponibilité continue ou sans interruption du service. Des interruptions peuvent survenir notamment pour :

• des opérations de maintenance planifiée ou d'urgence ;
• des défaillances techniques de l'infrastructure d'hébergement ;
• des incidents affectant les services tiers utilisés (Infomaniak, fournisseurs d'API, etc.) ;
• tout événement indépendant de la volonté de CI Intelligence.

CI Intelligence s'efforcera d'informer les utilisateurs des interruptions planifiées, sans que cette obligation constitue une condition essentielle du contrat.

InfoFlux utilise certains services, produits et API d'Infomaniak Network SA pour fournir ses fonctionnalités. CI Intelligence est une entité juridiquement indépendante d'Infomaniak Network SA.

InfoFlux n'est ni un produit officiel, ni une offre validée, ni un service affilié à Infomaniak Network SA. Infomaniak ne saurait être tenu responsable des services fournis par CI Intelligence via la plateforme InfoFlux.

En cas d'incident affectant les services Infomaniak utilisés par InfoFlux, CI Intelligence ne saurait être tenu responsable des conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du service.

CI Intelligence est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• perte de données résultant d'une défaillance technique, d'une erreur de manipulation ou d'un cas de force majeure ;
• dommages indirects, pertes d'exploitation, manque à gagner, préjudice commercial ou atteinte à la réputation ;
• dysfonctionnement ou indisponibilité de services tiers (Infomaniak, fournisseurs d'IA, services email) ;
• accès non autorisé aux données de l'utilisateur résultant d'une négligence de celui-ci ;
• inexactitude, incomplétude ou inadéquation des résultats produits par les fonctionnalités d'intelligence artificielle.

En tout état de cause, la responsabilité totale de CI Intelligence est plafonnée au montant effectivement encaissé par CI Intelligence auprès de l'utilisateur concerné au cours des douze (12) derniers mois précédant l'événement dommageable.

Le service InfoFlux est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, et notamment sans garantie :

• d'adéquation à un usage particulier ;
• d'exactitude ou de complétude des analyses, suggestions ou recommandations générées par l'IA ;
• de résultats commerciaux ou de performance ;
• d'absence totale de bugs, erreurs ou interruptions.

L'utilisateur reconnaît utiliser le service sous sa seule responsabilité et prend ses décisions commerciales indépendamment des suggestions fournies par le service.

CI Intelligence ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations lié à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, et notamment : catastrophe naturelle, pandémie, cyberattaque d'ampleur, coupure des réseaux de télécommunication, défaillance des fournisseurs d'infrastructure, grève, incendie, inondation, décision gouvernementale ou réglementaire.

En cas de survenance d'un tel événement, CI Intelligence en informera l'utilisateur dans les meilleurs délais et s'efforcera de rétablir le service dès que possible.

CI Intelligence met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger le service contre les accès non autorisés, altérations et destructions. Toutefois, aucun système n'est infaillible.

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser un mot de passe fort et unique pour son compte InfoFlux ;
• ne pas stocker ses identifiants dans des environnements non sécurisés ;
• signaler immédiatement tout incident de sécurité ou suspicion de compromission.

CI Intelligence décline toute responsabilité en cas d'accès frauduleux résultant d'une faute ou d'une négligence de l'utilisateur.

L'ensemble des éléments du service (marques, logos, code, interfaces, base de données, algorithmes) sont la propriété exclusive de CI Intelligence ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

La souscription au service ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur les éléments précités. Il est accordé à l'utilisateur une licence d'utilisation non exclusive, non transférable, révocable et limitée à la durée de son abonnement.

CI Intelligence se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur au service, sans préavis ni indemnité, dans les cas suivants :

• violation des présentes CGU ;
• défaut de paiement non régularisé dans un délai de 15 jours après mise en demeure ;
• usage frauduleux ou illicite du service ;
• comportement susceptible de nuire à CI Intelligence, aux autres utilisateurs ou aux tiers ;
• réquisition judiciaire ou administrative.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte. La résiliation prend effet à l'issue de la période en cours déjà facturée.

À l'expiration ou à la résiliation du compte, les données de l'utilisateur sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours pour lui permettre de les exporter, puis définitivement supprimées.

L'utilisateur peut exporter ses données à tout moment depuis les outils mis à sa disposition dans l'application. CI Intelligence ne saurait être tenu responsable de la perte de données résultant d'une absence d'export préalable à la résiliation.

CI Intelligence se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, l'utilisateur en sera informé par email ou notification dans l'application au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier son compte avant la date d'entrée en vigueur.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.

À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de CI INTELLIGENCE, sauf dispositions d'ordre public contraires.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, il est possible de recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.