Données personnelles — RGPD

Politique de confidentialité

Comment CI Intelligence collecte, traite et protège vos données personnelles dans le cadre du service InfoFlux.

Vos droits garantis

Accès, rectification, suppression, portabilité

Données sécurisées

Hébergement Infomaniak, chiffrement en transit

Pas de revente

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers

Art. 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

CI INTELLIGENCE — SAS au capital de 7 000 €

486 rue Sadi Carnot, 59184 Sainghin-en-Weppes, France

SIREN : 978 320 489 — APE : 62.01Z

Groupe : Tercium

Responsable de publication : Julien Larzillière

Art. 2 — Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes, en fonction de votre usage du service :

Données d'identification

Nom complet, adresse email professionnelle, nom de l'entreprise, mot de passe haché.

Données de connexion et de sécurité

Adresse IP, horodatage des connexions, logs d'activité (création, modification, suppression), navigateur et système d'exploitation.

Données d'usage

Fonctionnalités utilisées, fréquence d'utilisation, préférences de configuration.

Données liées aux emails (si intégration activée)

Métadonnées et contenu des emails traités via l'intégration IMAP Infomaniak, dans le seul but de fournir les fonctionnalités d'analyse et de tri.

Données de facturation

Informations liées à la gestion de l'abonnement (plan, échéances). Les données de paiement (carte bancaire) ne sont pas stockées par CI Intelligence mais directement gérées par le prestataire de paiement.

Art. 3 — Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Finalité Base légale
Création et gestion du compteExécution du contrat
Fourniture des fonctionnalités InfoFluxExécution du contrat
Facturation et gestion de l'abonnementExécution du contrat / Obligation légale
Sécurité, prévention des fraudes et auditIntérêt légitime
Amélioration du service (statistiques anonymisées)Intérêt légitime
Communication sur les évolutions du serviceIntérêt légitime / Consentement
Respect des obligations légales et réglementairesObligation légale

Art. 4 — Durées de conservation

Les données sont conservées selon les durées suivantes :

Type de donnéesDurée de conservation
Données de compte actifDurée de l'abonnement + 30 jours
Données après suppression du compte30 jours (permettre un export), puis suppression définitive
Données de facturation10 ans (obligation comptable et fiscale)
Logs de sécurité12 mois
Données de prospection (si consentement)3 ans à compter du dernier contact

Art. 5 — Destinataires et sous-traitants

Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants dans le seul cadre de la fourniture du service :

Sous-traitantRôleLocalisation
Infomaniak Network SAHébergement, API emailSuisse (UE-adéquat)
Prestataire de paiementTraitement des paiementsUE

CI Intelligence conclut avec chacun de ses sous-traitants un accord de traitement des données conforme aux exigences du RGPD.

Art. 6 — Transferts hors UE

CI Intelligence s'efforce de maintenir les données au sein de l'Union Européenne ou dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat (Suisse, au titre de la décision d'adéquation de la Commission européenne).

Dans l'hypothèse où certains outils utilisés procèdent à un transfert vers un pays tiers, CI Intelligence s'assure que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, etc.).

Art. 7 — Sécurité des données

CI Intelligence met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

  • chiffrement des communications via HTTPS/TLS ;
  • hachage des mots de passe (bcrypt) ;
  • gestion des accès par rôle ;
  • sauvegardes régulières des données ;
  • journalisation des accès et des actions sensibles.

Aucun système n'est infaillible. CI Intelligence ne peut garantir une sécurité absolue contre toute attaque externe ou incident imprévisible. La vigilance de l'utilisateur (mot de passe fort, confidentialité des identifiants) est également déterminante.

Art. 8 — Gestion des incidents (violation de données)

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, CI Intelligence s'engage à :

  • notifier la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément à l'article 33 du RGPD ;
  • informer les personnes concernées dans les meilleurs délais si le risque est élevé, conformément à l'article 34 du RGPD ;
  • documenter toute violation dans un registre interne.

Art. 9 — Cookies et traceurs

InfoFlux utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (maintien de session, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé sans votre consentement préalable.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies, ce qui peut cependant affecter le bon fonctionnement du service.

Art. 10 — Vos droits RGPD

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
Droit de rectification — corriger des données inexactes
Droit à l'effacement — « droit à l'oubli »
Droit d'opposition — s'opposer à certains traitements
Droit à la limitation — restreindre le traitement
Portabilité — récupérer vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire de contact. Nous répondrons dans un délai maximal de 30 jours.

Art. 11 — Portabilité et suppression

Vous pouvez exporter l'intégralité de vos données à tout moment depuis votre espace compte (section Import/Export). CI Intelligence fournit les données dans un format lisible et structuré (JSON ou CSV selon les modules).

Lors de la suppression de votre compte, les données sont conservées pendant 30 jours (délai de rétractation et d'export), puis définitivement et irréversiblement supprimées de nos systèmes actifs. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales.

Art. 12 — Modification de la politique

CI Intelligence peut mettre à jour la présente politique à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou notification dans l'application au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur.

La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page. La date de dernière mise à jour figure en bas de page.

Art. 13 — Contact DPO / Réclamation

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, contactez-nous via notre formulaire de contact.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

www.cnil.fr

Dernière mise à jour : 14/04/2026 — CI INTELLIGENCE, SAS au capital de 7 000 €, SIREN 978 320 489